(Freddy Kilubi) Le Phare L?Organisation non gouvernementale, Transparency International a présenté vendredi, au centre Béthanie à Gombe, les conclusions de son étude sur « le Système national d?intégrité de la Rdc », réalisée par l’Institut Berci au cours de l?année 2007. En effet, il s’agit d’un document de 115 pages, intitulé : « Système national d?intégrité. Transparency International Etude Pays, RDCongo 2007 ». Ce rapport a été présenté au public par l?un des auteurs, membres du Bureau d?études de recherches et de consulting international (BERCI), Christophe Kawe. L?orateur a expliqué que le Système national d?intégrité (SNI) comprend les institutions fondamentales, les secteurs d?activités spécifiques (les piliers) qui contribuent à l?intégrité, la transparence et l?obligation redditionnelle dans la société. « Lorsqu?il fonctionne correctement, souligne t-il, le SNI contribue à la lutte contre la corruption comme part d?un combat plus large contre l?abus du pouvoir, les délits de commission et de concussion sous toutes ses formes. Son renforcement concerne la promotion de la bonne gouvernance dans tous les aspects de la société ». Quant à savoir pourquoi Transparency International réalise des études pays du SNI, le rapport indique que le but de chaque étude pays est d’évaluer le Système national d’intégrité sur le plan théorique (loi et dispositions réglementaires) et sur le plan pratique (la mesure dans laquelle ce la fonctionne). En clair, à travers ces études, Transparency International (TI) vise présenter un aperçu global des systèmes nationaux d’intégrité provenant des pays de toutes les régions du monde. Ces études présentent aussi bien les repères permettant de mesurer les évolutions futures dans ces pays qu’une base de comparaison au sein d’un groupe donné de pays. Concernant la méthodologie, les études pays du SNI présentent une évaluation qualitative du système d’intégrité d’un pays. Ces études sont basées sur des sources de données à la fois objectives, qui varient quantitativement en fonction du pays évalué. Les études nécessitent en conséquence des recherches à la fois documentaires et de terrain. L’état de la corruption en RDC Selon ce rapport, le phénomène de corruption en RDC a atteint un niveau systémique qui mérite non seulement une identification secteur par secteur ou acteur par acteur, mais aussi une recherche approfondie des sources de cette dérive ainsi que des motifs de sa reproduction intensive, accélérée et généralisée pendant la transition embrassant toute la vie nationale au niveau de l?Etat, de la société et des individus. Dans le cadre de cette étude, les manifestations de la corruption en RDC sont regroupées ici en deux catégories distinctes pour des raisons d’analyse : la corruption transfrontalière et la corruption interne. Cependant, cette distinction n’est qu?artificielle car ces différentes manifestations de la corruption sont en interaction constante, se nourrissant les unes les autres dans leurs causes comme dans leurs effets. La première catégorie de la corruption inclut la grande et la petite corruption et a été documentée largement, notamment par l’Onu et par des ONG internationales, précise le rapport. Une série de rapports de l’Onu a mis en valeur la vulnérabilité de l’Etat congolais qui suite au conflit a subit une corruption transfrontalière grave en raison de la déliquescence de la situation économique et politique aggravée par la guerre et le rôle de la corruption dans la perpétuation du conflit. Quant à la seconde catégorie de corruption, tout comme la corruption transfrontalière, la corruption interne se manifeste sous forme de petite et grande corruption, souligne le rapport. La grande corruption ou la corruption d’en haut a été fortement décriée en RDC et est à la base des analyses qui associent corruption et accumulation, le siphonage des ressources publiques par une «bourgeoisie d’Etat» ou «une aristocratie politique». En terme de magnitude, elle est considérée par une récente étude sur la corruption comme étant un problème plus important que la petite corruption dans le pays qui, elle, est associée aux agents de l?Etat de plus bas niveau, révèle ce rapport. L?étude de Transparency International qu’a réalisé l?Institut Berci (Rdc), dénombre une panoplie de pratiques qui reposent essentiellement sur la corruption. Il s?agit notamment, de la fraude documentaire et physique, des extorsions ou tracasseries humiliantes, des détournements de salaires des agents de la fonction publique et de l?armée, la corruption sexuelle, des honoraires sous table, la contribution des parents, de détournement de l?aide extérieure, le coupage, le transport, la motivation et la compensation, de la corruption judicaire, la corruption législative, des commissions illégales, augmentation imprévisible des prix des produits de sociétés etc.? Les causes favorisant la corruption A en croire le rapport de TI, les causes profondes de la corruption se situent à trois niveaux interactifs et interférentiels. Il s’agit premièrement de causes d’ordre politique : coup d’Etat, sécessions, rébellions, guerres et conflits. Outre ces facteurs, le rapport ajoute les prérogatives exorbitantes de l’espace présidentiel, l’absence de l’autorité de l’Etat dans l’ensemble du pays, la multiplicité des services étatiques aux postes frontaliers, l’absence de coordination entre les services publics et l’indulgence de la communauté internationale. Quant aux causes d’ordre économique, le rapport note le besoin du gouvernement de trouver des capitaux frais, l’insuffisance des fonds alloués aux provinces, les agences parallèles d’exécution ou de passation de marché, une banque centrale inféodée, le taux élevé des taxes et les règlements sur les importations et les exportations. S’agissant enfin de causes d’ordre psycho-social, ce rapport épingle l’égoïsme des dirigeants ou l’absence de notion de service public, le syndrome du chef, les logiques socioculturelles, la culture de la tirelire et la résistance de contrôle. Le coordonnateur régional socio-économique de Transparency International, Georges Tshionza Mata, a indiqué que l’étude sur le Système National d’Intégrité (SNI) est un instrument important pour comprendre le fonctionnement des institutions, selon les règlements de bonne gouvernance et de la lutte contre l’impunité. Selon lui, cette étude permettra aux décideurs de renforcer les mesures déjà existantes contre la corruption et leur application. Le phénomène de la corruption en RDC selon un rapport de la Transparency International Le phénomène de corruption en République démocratique du Congo a atteint un niveau systémique qui mérite non seulement une identification secteur par secteur ou acteur par acteur, mais aussi une recherche approfondie des sources de cette dérive ainsi que des motifs de sa reproduction intensive, accélérée et généralisée pendant la transition embrassant toute la vie nationale au niveau de l’Etat, de la société et des individus. Du point de vue historique, le phénomène de la corruption est intimement lié à un déficit de maturité politique hérité de la mauvaise et confuse décolonisation sans un fond de culture de responsabilisation politique et d’engagement idéologique pour la gestion du nouvel. Etat. De même, il est lié au manque criant dune élite nationale de gestionnaires économiques et financiers autant dans le secteur public que privé pendant toute la période coloniale et pour un temps relativement long après l’accession du pays à l’indépendance. En RDC, la corruption est une infraction du droit commun. Jusqu?en 2005, elle était punie par les articles 147, 148, 149, 149 bis et 150g du livre II du Code pénal congolais tel que modifié et complété par la loi n° 73-010 du 14 février 1973. L’inefficacité de cette législation, et un contexte international qui a vu le développement d’instruments juridiques internationaux, tels que la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption et la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (qui restent à être ratifiées par la RDC) ont motivé la révision de cette législation par la Loi n° 05/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais. Les principales innovations apportées par cette loi portent sur: (1) la distinction entre la petite et la grande corruption; (2) la corruption « passive» et «active»; (3) l’extension de la loi de l’agent public en particulier;? (4.) la réaffirmation du rôle du pouvoir judiciaire et de la Commission de l’Ethique et de lutte contre la corruption dans la prévention, la détection et la répression de la corruption et des infractions similaires; (5) la protection des dénonciateurs des actes de corruption contres les représailles, les intimidations, les poursuites judiciaires; (6) le mécanisme d’entraide judiciaire et d’extradition contre les actes de corruption commis hors du territoire national; (7) la réévaluation des taux d’amende devenus très modiques. Par ailleurs, la Constitution précise que la Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice- ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, coauteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme. D’autre part, il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment, lorsque le comportement personnel du président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mûrs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite. Finalement, il y a délit d’initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit d’initié englobe l’achat ou la vente d ; actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires. La décision de poursuite ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le règlement intérieur. La décision de poursuite ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Les dernières références juridiques des actes de corruption sont celles fort nuancées reprises dans le code de bonne conduite régi par l’Ordonnance no81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrières des services publics de l’Etat stipulant qu’il est interdit au fonctionnaire de solliciter, de réclamer, d’accepter ou de recevoir ou d’offrir un don, un cadeau ou tout autre avantage en nature ou en espèce pour s’acquitter ou s’abstenir de s’acquitter de ses fonctions, mandat ou obligations professionnelles, et celle reprises dans le décret-loi portant code de conduite de l’Agent public de l. Etat en rapport avec la déclaration des Avoirs.