Commission Nationale pour les Refugiés, Secrétariat Permanent/ Antenne  de Goma RAPPORT SUR LES MOUVEMENTS D’INFILTRATION MASSIVE DES PERSONNES EN PROVENANCE  DU RWANDA. Nous tenons à vous dénoncer les mouvements répertoriés en index marginal qui ont commencé depuis le mois d’Avril en cours et qui s’opèrent à la frontière Rwando-Congolaise de Kabwanga, chef lieu du Territoire de Nyiragongo. Dans cette dénonciation, nous allons vous présenter nos constats établis lors des différentes missions conjointes CNR-HCR ; CNR-Gouvernorat de province effectuées  pour l’identification de ces personnes et sur leurs mouvements de traversées clandestines.Nous allons ensuite vous donner l’avis du HCR et notre avis sur ce dossier avant d’en tirer une conclusion et de vous soumettre nos recommandations sur cet état des choses. En effet, saisis de ces mouvements de traversées clandestines de ces personne évoquées ci-haut par l’autorité du Territoire de Nyiragongo le 05 Août 2009 plusieurs missions conjointes ont été effectuées à Kibumba en vue d’évaluer ce phénomène et d’autre missions similaires de monitoring pour leur identification et localisation ont été éffectuées en Territoire de Masisi et de Rutshuru. 1. Des missions conjointes à Kibumba. Lors de ces différentes missions conjointes, il a été constaté ce qui suit : –         Les afflux des personnes traversent clandestinement sans cartes de ration qu’on délivre aux réfugiés dans un camp, ni même un document quelconque certifiant qu’elles sont les réfugiées, traversent la frontière Rwando-Congolaise à 4 heures du matin chaque jour de marché de Kibumba, c’est-à-dire le lundi et le jeudi, pour aller se regrouper au parking du marché où plusieurs munibus en provenance de la ville de Goma les attendent pour les embarquer à destination des Territoires de Masisi et Rutshuru. –         En traversant clandestinement et nuitamment, elles refusent de se faire enregistrer au bureau de la DGM commis à la frontière, ni même de se faire interviewer par une autorité compétente. Nous avons découvert que ce sont des militaires du CNDP qui convoient leurs véhicules de Kimbumba jusqu’à leurs destinations et qui les interdisent de se faire enregistrer et d’accorder un interview à qui ce soit. Ils leurs dictaient seulement de déclarer qu’ils sont des réfugiés congolais qui retournent  du Rwanda. –         Le nombre des convois des minibus qui les embarquent chaque jour des marchés a été évalué à plus ou moins cinq par jour. Ces minibus traversaient la ville de Goma en pleine journée, dans la matinée et sans escale et les chauffeurs sont sous ordre des militaires convoyeurs et ces passagers payent le bus cash. –         Parmi ces passagers, nombreux sont ceux qui préfèrent venir à pieds en pleine ville de Goma, pendant la journée au parking de Katindo, en face de la mosquée pour prendre de gros véhicules FUSO pour les mêmes destinations. –         Comme il n’existe pas de mécanisme permanent jusqu’à présent, de surveillance et contrôle de la frontière de Kabwanga, ni moins encore le suivi de leur identification et localisation partout où elles sont installées dans le Nord-Kivu, ces infiltrations qui ne s’opéraient que les jours de marché du lundi et jeudi, sont devenues à ce jour quotidiennes. Par conséquent, la fréquence grandissante de ces mouvements montre à ce jour qu’il y a risque qu’ils dégénèrent à une migration clandestine ou purement en un dépeuplement du Rwanda vers le Nord-Kivu qui ne se ferait pas sans heurt avec les autochtones du Nord-Kivu. –         D’autres viennent avec des troupeaux de vaches surveillés par des militaires bien armés. 1. De la présence des sujets rwandais qui traversent aussi par Kibumba. Lors de la mission conjointe CNR-HCR du 5 novembre à Kibumba, nous avons été surpris de rencontrer 47 familles d’environ 240 personnes prêtes à embarquer à bord de 7 muni bus qui les attendaient au parking. Un échantillon de 10 personnes qui ont accepté d’être interviewées nous ont déclaré, dans la précipitation de monter dans le bus et cela sans aucun complexe qu’ils sont des Rwandais et vont en Territoires de Masisi et de Rutshuru pour visiter leurs familles qui seraient malades. Interrogé à ce sujet, le chef de poste de la DGM nous a déclaré qu’il n’est pas au courant de ces mouvements. Fort malheureusement dans nos investigations, nous sommes tombés sur les documents qu’il délivre régulièrement à ces rwandais et clandestinement car en dehors du bureau officiel de la DGM (voir photocopie en annexe) moyennant 5.000 francs pour un jeton de séjour de 7 jours et 10.000 francs pour un jeton de séjour de 15 jours. De nos sources sur place, depuis que le chef de poste de la DGM a commencé à délivrer ces documents, il n y a jamais eu un mouvement de retour de ces Rwandais à la fin de leur séjour de 7 ou de 15 jours alors que ces opérations ont commencé il y a plusieurs mois. Bien au contraire, ce sont ces jetons qui attirent plusieurs rwandais à traverser aisément, massivement et quotidiennement. Cet acte du chef de poste de la DGM/Kibumba facilite cette migration du peuple rwandais dans le Nord Kivu. 3. Des missions de monitoring d’identification et localisation. ———— ——— ——— ——— ——— ——— ——— ——— – Les missions de monitoring d’identification et localisation ont été motivées par le bureau de l’ACCO/Kibumba (Association des Chauffeurs du Congo) qui nous a indiqué les terminus des bus : Kisuma, Ngungu, Mushaki, Kilolirwa, Burungu en Territoire de Masisi ; Kaze, Bwiza  et Bishusha en Territoire de Rutshuru. C’est dans ces sites que le monitoring a été réalisé. Lors des missions y effectuées, la commission a constaté ce qui suit : -Plusieurs familles de ces personnes évoquées en titre avaient été installées en ces lieux par le RCD/GOMA en provenance du Rwanda avant 2009 ; -Celles qui traversent clandestinement depuis Avril 2009  sont reçues dans les familles d’accueil, c’est-à-dire celles implantées par le RCD/Goma ; – Tous ces groupes des gens affluent et sont installés dans les parties des Territoires de Masisi et de Rutshuru qui sont encore sous l’administration parallèle du CNDP et y bénéficient une haute protection des militaires du CNDP ; – Il est à signaler que Kisuma, aujourd’hui occupé et exploité anarchiquement par le groupe de ces gens est un bien privé de l’Etat congolais : une ferme pilote et un centre agricole de production des semences améliorées (CAPSA). Le chef de ce site nous a présenté un effectif brut de 460 ménages sans liste détaillée. RECOMMANDATIONS. ———— ——— ——- Dans un esprit très agité, les chefs coutumiers ont formulé à l’intention du Gouvernement central les recommandations ci-après : -De bien vouloir les (chefs coutumiers) intégrer sur la liste des experts du groupe tripartite RDC- HCR-Rwanda et RDC- HCR-Ouganda ; -Que les prérogatives d’identification des réfugiés congolais en exil dans ces deux pays voisins leur soient confiées avant toute opération de rapatriement des réfugiés. Fait à Goma, le 09 Septembre 2009 Le Chef d’Antenne LAINGULIA NJEWA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l’Intérieur et Sécurité Commission Nationale pour les Refugiés «  C.    N.   R » SECRETARIAT PERMANENT /ANTENNE DE GOMA