Il n’est pas que le territoire de la province du Katanga qui soit à 85 % livré, à l’emporte-pièce, à l’exploitation minière, au bénéfice plutôt des aventuriers, des commissionnaires, plutôt qu’à celui des industriels capables de lever des fonds sur les places financières. SOS RDCongo:D’ici 2012, le CAMI aura fni de saucissonner et de vendre la RDC en carrés miniers! Toutes les provinces, les 11 que compte la RDC, ont déjà été tartinées, saucissonnées en carrés miniers et vendues, même le Bandundu et la ville province de Kinshasa, les dernières provinces déclarées zones minières par le Cadastre minier, CAMI. A ce jour, le CAMI reconnaît officiellement qu’au moins 33% du territoire national est mué en carrières minières. Dans 10 ans – délai butoir que s’est fixé l’Etat pour parachever le processus de décentralisation -, il y aura, parmi les 26 provinces à créer, celles qui n’auront point de territoire, même pas un lopin de terre ou une rivière à administrer. Jusqu’en 2012, le Code minier demeure inattaquable. Nul, ni le Chef de l’Etat, ni le Premier ministre, encore moins le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, ne peuvent le modifier d’un seul iota. Lorsque le Gouverneur du Katanga prie les experts belges – auteurs du récent rapport sur ce qui reste du territoire du Katanga à la suite des activités minières – d’emmener leur rapport à Kinshasa, Moïse Katumbi décline, en fait, son aveu d’impuissance. L’on se rappelle, Katumbi avait interdit l’exportation de minerais bruts du Katanga, avant de se raviser promptement. Kinshasa lui avait, en effet, fait comprendre que cela n’était pas dans ses prérogatives. Que les mutations politiques – dont la mise en place des gouvernements provinciaux – intervenues au lendemain des élections n’avaient aucune incidence sur le Code minier. Certes, la constitution accorde aux gouvernements des provinces un certain droit de regard sur la gestion des mines. Mais force est de constater que cette constitution – confectionnée sous le regard clairvoyant de l’étranger, comme naguère la Charte coloniale et la Loi fondamentale de 1960 – entretient savamment des confusions en la matière. Tenez : la législation économique des lois concernant les mines revient au pouvoir (gouvernement) central, donc à Kinshasa, mutatis mutandis. Mais l’élaboration des programmes miniers Des entreprises minières qui ignorent toute autorité de la province revient exclusivement aux provinces alors que les droits fonciers et miniers sont du domaine de compétences concurrentes entre les deux pouvoirs. Un puzzle ! Elaboré en des termes sans foritu-res, le Code minier, qui date de 4 ans avant la constitution, prime, s’impose, par la force des choses, des enjeux multinationaux. Le sol n’est plus à l’Etat L’une des premières décisions du régime « 1+4 » mis en place après les accords de Sun City en 2002, sera, en effet, la publication de ce Code minier suivi du Code forestier. Sous le prétexte attrape-nigaud de s’attirer des investisseurs avec comme appât alléchant l’exemption de moult impôts ou encore le plein droit de garder avec soi 60% des recettes minières réalisées. En outre, la célèbre Loi Ba-kajika fut passée aux cribles telle une loi scélérate, rétrograde, anti-développement et par conséquent abolie ! Pourtant elle stipulait, en substance, que le sol et le sous-sol appartiennent ad vitam aeternam à l’Etat, qu’ils ne peuvent qu’être cédés sous forme des concessions limitées dans l’espace et dans le temps. Durant le «1+4», 33,06% du territoire r-dcongolais avaient été cédés aux mining. Beaucoup de prétendus investisseurs étaient, en effet, passés par le Musée de l’Afrique centrale à Tervuren (Belgique), sollicitant, à grands frais, le service des géologues, rapporteront plus tard les services du ministère belge des Affaires étrangères. En fait, de Karel de Gucht. Au CAMI, l’on admet sans gêne que « (…) [les mining] en savent plus que nous sur les ressources du sous-sol. Ils sont dotés de relevés géologiques datant de l’époque coloniale, introuvables au pays, qui les dispensent de perdre du temps dans de longues prospections sur terrain». L’on compte à ce jour 642 mining en R-dC. Mais le ministre national des Mines, Martin Kabuelulu, s’est refusé, à la suite d’une question orale à l’Assemblée nationale, d’avancer le moindre chiffre sur le nombre des mining qui opère en R-dC. Curieusement la plupart de ces mi-ning ont sollicité des permis de recherche alors qu’une fois sur terrain, c’est l’exploitation sauvage. Même au Bandundu! Les nôtres ont trahi ! Où l’élite déplore la léthargie sinon la connivence des «Mpangi» au pouvoir à Kin. Le CAMI est un frein au développement de l’industrie minière au Bandundu. Hubert Thetika, ministre provincial des Mines de Bandundu le répète haut et fort à qui veut l’entendre. Comparant la situation minière de sa province à celle du Katanga, il s’en révolte et parle sans ambages de discrimination, d’acte perfde. «Le CAMI se livre à une distribution unilatérale, accélérée et incontrôlée des carrés miniers… Une situation inique ! contraire aux prescrits du code minier », fonce le ministre des Mines du Bandundu. L’homme appelle toute la crème intellectuelle du Bandundu à la mobilisation pour une approche salutaire susceptible d’exhumer leur province du naufrage lui imposé par le CAMI. Plus de 200 titres miniers ont été délivrés en un clin d’œil par le CAMI au Bandundu. L’essentiel des titres miniers, – le ministre parle de 99% – ne sont que des permis de recherche. Pourtant des témoignages dignes de foi attestent d’activités d’exploitation de diamants alluvionnaires et élu-vionnaires ainsi que d’autres substances minérales tournent à plein régime, ça et là, dans la province. Ces permis portés sur la carte géographique de Bandundu, absorbent plus de 83.343,65 Km2. Commentaire du ministre provincial des Mines C’est pratiquement toute la partie sud de la province de Bandundu, Feshi, Ka-songo-Lunda, Kahemba, les contrées bordières des rivières Kwango, Kwilu et Wamba. 95% de terrains où s’opèrent des activités minières ont été cédés par le CAMI, de manière cavalière, depuis Kinshasa. Le Cadastre minier, soutient M.Thetika, n’est animé que par le principe vénal, «le premier arrivé, le premier servi». Une vingtaine d’entreprises minières prestent dans la province de Bandundu. Mais rares sont celles qui en répondent à l’administration minière provinciale. Elles ne jurent que par le CAMI, note le ministre provincial des Mines, qui a dit avoir lancé une croisade d’identification de tous les exploitants véreux, sans représentation dans la province où ils sont pourtant opérationnels. Le ministre des Mines du Bandundu déplore, en outre, une disproportion criante entre les carrés miniers cédés par le CAMI et les dividendes qu’en tire sa province : juste 1 petit million de dollars pour l’exercice 2007. Depuis, ça ne serait encore que du menu fretin. Déjà, l’argent qui est rétrocédé à la province accuse toujours un gap de 15% du fait du dénivellement automatique confus manœuvré à Kinshasa. La valeur du taux superfciaire est, en effet, de 428, 24 dollars pour le permis d’exploitation et de 2,55 à 26,14 dollars pour le permis de recherche. Le permis d’exploitation des petites mines s’obtient à 198,40 dollars. La durée des permis d’exploitation est de 15 ans alors qu’elle est, en ce qui concerne les permis de recherche, de 8 ans pour les pierres précieuses et de 15 ans pour les autres matières minérales. Ces droits superfciaires auraient dû, soutient Hubert Thetika, être de facto versés dans une banque au Bandundu. Cet état alarmant des choses fait échapper à notre province des sommes colossales qui serviraient à son développement. Hélas. «La mise en exécution du programme du développement du secteur minier au Bandundu se heurte au plein pouvoir du Cadastre minier central ayant dans ses attributions la compétence de délivrer et de retirer les titres miniers aux demandeurs sans concerter qui que ce soit », renchérit le ministre des Mines de Bandundu. Thetika admet mal qu’à ce jour seul le CAMI/Katanga est opérationnel alors que toutes les provinces de la RDC, hormis Kinshasa, ont été déclarées zones minières. Le ministère provincial des Mines est vidé de sa substance, de son pouvoir organisateur par la nouvelle législation le contraignant ainsi au simple rôle d’entériner les décisions du CAMI. Hubert Thetika évoque en fait l’article 101 du règlement minier qui stipule que «Aussitôt que la demande du permis de recherche est déclarée recevable, le CAMI central ou provincial reporte à titre indicatif le périmètre demandé sur les cartes de retombes minières pour indiquer son emplacement géographique, même si le périmètre demandé empiète soit sur des zones interdites, protégées ou d’exploitation artisanale, soit sur des périmètres miniers ou des carrières déjàétablies». Lecture du ministre des Mines de Bandundu : «Cet article laisse les autorités provinciales dans l’incapacité de gérer un confit qui naîtrait de l’expulsion des autochtones alors engagés dans l’exploitation artisanale par des nouveaux exploitants, détenteurs des permis de recherche ou d’exploitation délivrés à Kinshasa par le CAMI». Interprétation: «C’est une attitude discriminatoire, vexatoire et dilatoire. Il faut une approche salutaire susceptible d’exhumer notre province du naufrage lui imposé par le CAMI», martèle Hubert Thetika. Conclusion: le ministre des Mines de Bandun-du sollicite le concours de toute la crème intellectuelle de Bandundu pour réviser le code et le règlement miniers en vue de s’affranchir du CAMI. Jean-Félix Mupande, DG du CAMI, qui naguère soutenait que le Cadastre minier se trouvait dans un bâtiment en verre, comme pour dire qu’ici tout fonctionne dans la transparence, s’est depuis imposé un étonnant mutisme. Fais ce que tu dois, laisse braire, lui aurait-on recommandé ? En tout cas, ceux qui soutiennent la thèse du bradage de la RDC disposent de nouvelles pièces à conviction. DIEUMERCI M’BENGA © Copyright 7sur7.cd (7sur7.cd 14/07/2009)