Par Peter Erlinder, professeur au William Mitchell College of Law et avocat principal de la défense au TPIR Les reportages diffusés à la suite du jugement de la première chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 18 décembre 2008, ont principalement mis l’accent sur la condamnation de trois des quatre anciens hauts gradés rwandais, qui étaient prétendument les «cerveaux» du génocide rwandais. Pourtant, ceux qui suivent de près les travaux du TPIR savent très bien que les condamnations des membres de l’ancien gouvernement du Rwanda et des anciens militaires de ce pays vont tellement de soi qu’elles méritent à peine un reportage. (Lire aussi la version anglaise du texte plus bas)

Depuis que l’ancienne procureure en chef du TPIR, Carla Del Ponte, et l’ancien procureur en chef de la Section des enquêtes, Michael Hourigan, ont exposé publiquement, en 2007 et 2008, les manipulations des États-Unis et de la Grande-Bretagne, à partir de 1997, pour accorder l’impunité de facto à Paul Kagame, actuel président du Rwanda, ainsi qu’à ses hommes de main, on comprend que les procès ne peuvent déboucher que sur des condamnations des vaincus.

La vraie nouvelle, le 18 décembre, a plutôt été que tous les hauts gradés rwandais, y compris le supposément infâme colonel Bagosora, ont été déclarés non coupables de conspiration ou de planification en vue de commettre un génocide. De plus, le général Gratien Kabiligi, un membre important de l’état-major général, a été acquitté de toutes les accusations! Les autres ont été déclarés coupables de certains actes commis par leurs subordonnés, à des endroits et à des moments précis. Selon le jugement, ils n’ont pas conspiré en vue de tuer des civils, et encore moins en vue de tuer des civils à cause de leur appartenance à l’ethnie tutsie.

Le colonel Théoneste Bagosora,présumé «cerveau du génocide», et les autres anciens hauts gradés rwandais accusés avec lui ne sont coupables d’aucune conspiration, ni d’aucune planification en vue de tuer des civils appartenant à une ethnie. — Jugement du TPIR le 18 décembre 2008 à l’issu du procès des militaires no 1.

Voilà qui soulève une question plus profonde: s’il n’y a eu ni conspiration, ni planification pour tuer des civils appartenant à une ethnie, est-il permis de qualifier de «génocide» la tragédie ayant englouti le Rwanda? Ne serait-il pas plus juste de dire que des civils ont fait les frais de la violence issue d’une guerre, à l’instar des civils qui se sont trouvés sur le front de l’Est, au cours de la Seconde Guerre mondiale, ce qui est différent des massacres planifiés qui ont eu lieu hors des zones de combat, dans les camps de la mort des nazis? Selon le jugement du TPIR, le sort des civils rwandais s’apparente davantage au front de l’Est qu’aux camps de la mort.

Le tribunal considère notamment qu’avant et après l’assassinat de Juvénal Habyarimana, ancien président du Rwanda, le 6 avril 1994, les chefs militaires rwandais ont eu un comportement caractéristique d’une situation de guerre. Leur comportement a été normal dans les circonstances, vu le chaos engendré par les quatre années de la guerre d’invasion du FPR, dirigé par le général Paul Kagame, en provenance de l’Ouganda. Cette invasion a eu comme résultat la prise du pouvoir par le FPR, en juillet 1994.

Bien que la chambre n’ait pas parlé des évènements récents, il convient de souligner que le FPR, qui a pris le pouvoir en 1994, forme aujourd’hui encore le gouvernement du Rwanda et que ce gouvernement a été pointé du doigt le 12 décembre 2008 dans un rapport commandé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le rapport dit que le Rwanda a envahi l’est du Congo en 1996 (avec l’Ouganda), puis une autre fois en 1998. Il occupe depuis ce temps un territoire équivalent à 15 fois la superficie du Rwanda. D’autres rapports semblables remis en 2001, 2002 et 2003 au Conseil de sécurité des Nations Unies montrent clairement que le pillage de l’est du Congo par le Rwanda et l’Ouganda, avec, comme résultat, plus de six-millions de morts parmi les civils, n’est depuis longtemps qu’un secret de polichinelle.

[En bleu: ajout le 29/12/2008]

La période consacrée à la présentation de la preuve dans le procès des militaires no 1 [c’est-à-dire le procès de Théoneste Bagosora et ses trois coaccusés] s’est terminée au début de 2006. Depuis lors, la France et l’Espagne ont chacune mis en accusation des membres du gouvernement du Rwanda pour le meurtre de ressortissants français et espagnol, pour l’assassinat de l’ancien président du Rwanda, pour crimes de guerre et pour génocide. En Espagne, l’acte d’accusation impute au FPR la mort de 300 000 civils, alors que celle-ci avait été imputée aux accusés du TPIR jusqu’à tout dernièrement.

En 2008, des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés contre 40 dirigeants rwandais. L’un des anciens officiers de Kagame a été arrêté en Allemagne le mois dernier. [Il s’agit en fait d’une femme, Rose Kabuye.] La semaine dernière, les Pays-Bas et la Suède ont fermé le robinet de l’aide économique au Rwanda de Kagame. Mais, ce n’est pas tout.

Au cours du mois de juin 2008, lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies, le procureur actuel du TPIR a admis publiquement que le FPR de Kagame était responsable de l’assassinat des chefs de l’Église catholique rwandaise en juin 1994. Pourtant, jamais Kagame, ni aucun de ses laquais n’ont fait l’objet d’une poursuite au TPIR.

Ces informations obtenues récemment n’ont pu être jointes officiellement au dossier de la preuve du procès des militaires no 1, mais elles n’en confirment pas moins les preuves documentaires datant de 1993 et 1994 que les chambres du TPIR doivent considérer.

En tant qu’avocat principal de la défense pour le major Aloys Ntabakuze, qui a été condamné pour trois crimes commis par des troupes, sans qu’il y ait cependant de preuves qu’elles aient agi sous son autorité, je dirais que le jugement constitue en fait une victoire. Notre défense reposait sur des documents des Nations Unies et des documents des États-Unis rayés de la liste des documents secrets. Ces documents, préparés à l’époque du drame, montrent que c’est le FPR de Paul Kagame qui était l’assaillant pendant la guerre, que c’est lui qui est responsable de l’assassinat de l’ancien président et que c’est lui qui a empêché toute intervention militaire en vue de mettre fin aux massacres de civils qui s’annonçaient.

Le jugement prononcé par le TPIR considère cette explication «différente» des évènements tragiques au Rwanda comme le motif justifiant le rejet des accusations de conspiration et de planification contre les anciens chefs militaires. Mais, les documents contiennent encore d’autres renseignements.

[En bleu: ajouts le 29/12/2008]

Dès le 17 mai 1994, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés s’est mis à recevoir des rapports faisant état de massacres à grande échelle de civils par le FPR de Paul Kagame, dans le territoire qu’il occupait depuis le 22 avril et qui correspondait à un tiers de la superficie du Rwanda. D’autres documents, datés d’aout, de septembre et d’octobre 1994, décrivent les efforts délibérés de responsables des Nations Unies et des États-Unis pour camoufler les rapports signalant les massacres perpétrés par le FPR. Ces documents comprennent notamment des notes de service remises au sous-secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan et au secrétaire d’État Warren Christopher. Apparemment, la politique des États-Unis consistant à garantir l’impunité à Paul Kagame remonte à l’époque où celui-ci a pris le pouvoir au Rwanda, c’est-à-dire à juillet 1994.

Sans cette politique de l’impunité, Paul Kagame aurait vraisemblablement été traduit devant la justice, avec deux des accusés dans le procès des militaires no 1, M. Bogosora et M. Nsengiumva, comme le procureur du TPIR Michael Hourigan l’a recommandé à la procureure en chef du TPIR, la Canadienne Louise Arbour, au début de 1997. Mme Arbour a répondu à M. Hourigan de «bruler ses notes», et il a démissionné en guise de protestation. La responsabilité de Kagame dans l’assassinat d’Habyarimana est connue par le procureur en chef du TPIR depuis au moins ce moment-là.

Sans cette politique de l’impunité, Paul Kagame aurait vraisemblablement passé les dix dernières années à attendre son procès au TPIR, plutôt qu’à s’enrichir avec les ressources du Congo et le sang de millions d’Africains.

Peter Erlinder

Professeur au William Mitchell College of Law, de St. Paul, au Minnesota, l’auteur a déjà été président de la National Lawyers Guild, aux États-Unis. Il est avocat principal de la défense et président de l’Association des avocats de la défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda. English version Rwanda: No Conspiracy, No Genocide Planning … No Genocide? JURIST Guest Columnist Peter Erlinder of William Mitchell College of Law and a Lead Defense Counsel at the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR), says that if – as the ICTR recently ruled in the « Military I » trial – alleged « masterminds » Colonel Theoneste Bagosora and fellow top Rwandan military officers engaged in no conspiracy and no planning to kill ethnic civilians, the tragedy that engulfed Rwanda in 1994 may not properly be called a « genocide » at all… The media reports of the December 18 judgment of Chamber-1 at the International Criminal Tribunal for Rwanda focused primarily on the convictions of three of four former top military leaders, who were the supposed “masterminds” of the Rwandan genocide. But, as those who have followed the ICTR closely know, convictions of members of the former Rwandan government and military are scarcely newsworthy. Ever since former ICTR Chief Prosecutor Carla Del Ponte and ICTR Chief Investigative Prosecutor Michael Hourigan went public in 2007-8 exposing US-UK manipulations to grant de facto impunity to current Rwandan President Paul Kagame and his henchmen, between 1997 and the present, convictions of the vanquished in the Rwanda war are a given. The real news was that ALL of the top Rwandan military officers, including the supposedly infamous Colonel Bagosora, were found not guilty of conspiracy or planning to commit genocide. And Gen. Gratien Kabiligi, a senior member of the general staff was acquitted of all charges! The others were found guilty of specific acts committed by subordinates, in specific places, at specific times – not an overall conspiracy to kill civilians, much less Rwandan-Tutsi civilians. This raises the more profound question: if there was no conspiracy and no planning to kill ethnic civilians, can the tragedy that engulfed Rwanda properly be called “a genocide” at all? Or, was it closer to a case of civilians being caught up in war-time violence, like the Eastern Front in WWII, rather than the planned behind-the-lines killings in Nazi death camps? The ICTR judgment found the former. The Court specifically found that the actions of Rwandan military leaders, both before any after the April 6, 1994 assassination of former Rwandan President Juvenal Habyarima, were consistent with war-time conditions and the massive chaos brought about by the four-year war of invasion from Uganda by Gen. Paul Kagame’s RPF army, which seized power in July 1994. Although the Chamber did not specifically mention more recent events, it is worth noting that this is the same government that was named in a UN Security Council commissioned report on December 12, 2008 as having invaded the eastern Congo (with Uganda) in 1996 and again in 1998 and have occupied an area 15-times the size of Rwanda since that time. Similar UN Security Council reports in 2001, 2002 and 2003, make clear that Rwanda and Uganda’s economic rape of the eastern Congo, and the resulting 6 million-plus civilian deaths, have long been an “open secret.” As Lead Defense Counsel for Major Aloys Ntabakuze, who was convicted of three specific crimes committed by troops without evidence they were acting under his authority, I would say the judgment was actually a victory. Our defense was based on previously suppressed contemporaneous UN and declassified US documents that showed Kagame’s RPF as the war-time aggressor, which was responsible for the assassination of the former President and for preventing military intervention to end the predicted civilian massacres. The ICTR oral judgment specifically refers to this “alternative” explanation of the tragic events in Rwanda, as being a basis for rejecting the conspiracy and planning charges against the former military leaders. But the documents show more. As early as May 17, 1994, UNHCR was receiving reports of massive civilian killings by Kagame’s RPF in the 1/3 of Rwanda they had occupied since April 22. Other documents from August, September and October 1994 describe a conscious attempt by UN and US government officials to “cover-up” reports of RPF killings, including memos to Secretary of State Warren Christopher. Apparently, US policy to create “impunity” for Kagame began nearly as soon as he took power. Had the US “impunity policy” not been in place, Kagame might well have been prosecuted along with Military-1 defendants Bagosora and Nsengiumva, as ICTR Prosecutor Michael Hourigan recommended in early 1997. Kagame’s responsibility for the assassination of Habyarimana has been known to the ICTR Prosecutor since at least that time, if not early. Had the US “impunity policy” not been in place, Kagame might well have spent the last decade awaiting trial at the ICTR, rather than getting rich from the resources of the Congo, and the blood of millions of Africans. Peter Erlinder is a professor at William Mitchell College of Law, St. Paul, MN. He is a past-President of the National Lawyers Guild, a Lead Defense Counsel-UN International Criminal Tribunal for Rwanda, and the President of the ICTR-ADAD (Association des Avocats de la Defense). E-mail peter.erlinder@wmitchell.edu